Conditions générales d'utilisation

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

La société FITN’HOTEL (« Fitn’Hotel ») propose à une clientèle de particuliers (« le(s) Client(s) »), un service de réservation et de paiement en ligne (« le Service ») de temps d’accès à des salles de sport et d’utilisation des installations et appareils qui les équipent (« la Prestation »), auprès de divers partenaires (« le(s) Prestataire(s) »), principalement mais non exclusivement situées dans des hôtels, via son site internet www.fitnhotel.com (« le Site internet »).

Les caractéristiques principales des Services et Prestations, sont présentées sur le Site Internet.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout achat de Prestation(s). Le choix et l'achat d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de Prestations, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Prestations .

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Fitn’Hotel et du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Réservation

Chaque Prestataire dispose d’une plateforme dédiée sur le Site Internet aux fins de description des Prestations proposées : installations, tarifs, conditions d’accès et d’utilisation.

Le Client sélectionne sur le Site Internet les Prestations qu'il désire réserver :

1. Choix du Prestataire
2. Choix de la date, de l’horaire et de la durée de la Prestation en fonction des disponibilités proposées par le Prestataire.
(« la Réservation »)

Le Client sélectionne librement le Prestataire et les Prestations sans recours contre Fitn’Hotel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Réservation par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La Réservation ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix et l'envoi au Client de la confirmation par courrier électronique de l'acceptation de la Réservation par Fitn’Hotel et le Prestataire.

Toute Réservation sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client, Fitn’Hotel et le Prestataire.

Une Réservation peut être annulée sans frais par le Client jusqu’à 24 heures avant le début de la Prestation. Dans ce cas, le Client est remboursé dans un délai maximum de huit (8) jours. Toute annulation faite hors délai ne sera pas prise. En conséquence, aucun remboursement du Client ne sera effectué dans cette hypothèse, le montant total payé du prix restant acquis au Prestataire et à Fitn’Hotel et facturé au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Prestations proposés par les Prestataires sont fournies aux tarifs en vigueur mentionnés sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la Réservation par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité telle qu'indiqué sur le Site Internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette durée de validité, de modifier les tarifs à tout moment.

Le paiement demandé au Client comprend le prix de la Réservation et les frais du Service.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réservation de la Prestation par le Client, par voie de paiement sécurisé :

* par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires (Ecard bleue)
* par Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations réservées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Fitn’Hotel, respectivement le Prestataire, se réservent le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la(les) Réservation(s) faites par le Client et/ou de suspendre l'exécution de leurs obligations.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations - Garantie

5.1
Fitn’Hotel et le Prestataire garantissent, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Prestations commandées.

Les Prestations réservées par le Client seront fournies par le Prestataire aux lieu, jour et heure mentionnés dans le courrier électronique de confirmation de la Réservation, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Si les Prestations réservées n'ont pu être fournies ou de manière incomplète, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la Réservation, en quantité et qualité.

Le Client disposera à cet effet d'un délai de sept (7) jours à compter de la fourniture des Prestations pour émettre, par courrier électronique via le Site Internet, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Fitn’Hotel remboursera le Client ou le Prestataire proposera une nouvelle Prestation au Client dans les plus brefs délais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, au titre des Prestations dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Le cas échéant, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la reconnaissance du bien-fondé de la réclamation.

Toute autre indemnisation est exclue.

Les Services et Prestations fournis par l'intermédiaire du Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Fitn’Hotel et/ou du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services et Prestations sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services et Prestations demandés, de vérifier.

5.2
Fitn’Hotel s’engage à mettre en œuvre tous les soins, moyens et actions nécessaires à la qualité et la continuité du Service.

Toutefois, il est rappelé que celui-ci fonctionne à partir d’un système informatique et technique complexe comportant certains paramètres pouvant échapper au contrôle de Fitn’Hotel et qui utilise les ressources du réseau Internet.

Le Client est par conséquent averti que des aléas techniques peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la mise en œuvre du Service temporairement impossible. Fitn’Hotel ne peut être tenue responsable des difficultés liées à de telles perturbations.

Fitn’Hotel se réserve la faculté de suspendre momentanément l’accès au Service pour des raisons liées à son bon fonctionnement, notamment en vue de la maintenance de ses serveurs. De même, en cas de faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité du Service, Fitn’Hotel pourra procéder, sans préavis, à une interruption temporaire de ses prestations afin d’y remédier dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de Fitn’Hotel pour quelque cause que ce soit.

De manière générale, Fitn’Hotel est dégagé de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au Service du fait d'un évènement extérieur indépendant de sa volonté.

De même, Fitn’Hotel et le Partenaire ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable des préjudices directs ou indirects subis par le Client, quelle qu’en soit la cause, qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de la fourniture de la Prestation, notamment mais non limitativement dans le cadre de l’utilisation des installations et appareils équipant la salle de sport du Partenaire. Le Client renonce de ce fait à tout recours contre Fitn’Hotel et le Partenaire.

Le client a pris connaissance qu'il s’entraîne sous son entière responsabilité dans une salle de sport sans surveillance ni personnel d’encadrement.

Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de Fitn’Hotel et/ou du Prestataire ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Fitn’Hotel et de ses Partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Prestataire auprès duquel la Prestation a été achetée par le Client ou à :

Fitn’Hotel SAS
1 Rue des Eglantines - 67207 NIEDERHAUSBERGEN

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Fitn’Hotel et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Fitn’Hotel et ses Partenaires restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services et Prestations au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Fitn’Hotel et de ses Partenaires qui peuvent la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Litiges

Tous les litiges auxquels les réservations conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 10 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait ainsi avoir eu communication, préalablement à l’achat de Service, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
* les caractéristiques essentielles du Service et des Prestations ;
* le prix des Prestations, du Service et des frais annexes ;
* la date et l’heure auxquelles le Prestataire s’engage à fournir les Prestations réservées ;
* les informations relatives à l'identité de Fitn’Hotel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
* les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
* les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
* la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Le fait pour une personne de réserver une Prestation sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Fitn’Hotel et au Prestataire.

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